ARTICLE 1 – COORDONNÉES

Le site internet campus-narbonne.fr (ci-après le « Site »), auquel l’internaute se connecte (ci-après « l’Utilisateur »), est édité par […], personne physique situé […], (ci-après « l’Éditeur »), joignable à l’adresse e-mail suivante : [néant].

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

L’Éditeur est le responsable éditorial du Site et en est également le responsable de publication.

Le Site est hébergé par la société O2SWITCH SASU société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000€ Euros dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 510 909 807 – Tél. : 04 44 44 60 40.

Ce Site est la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site n’est aucunement rattaché à la commune de Narbonne. Il est l’œuvre d’une démarche personnelle et privée.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la vie étudiante.

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les Utilisateur doivent utiliser leur propre jugement pour évaluer l’exactitude et la pertinence de ces informations. Le propriétaire du Site ne peut être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ

L’Utilisateur du Site campus-narbonne.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEURS ET COPYRIGHT

Les bases de données figurant sur le Site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce Site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Sauf mention contraire, les graphismes, iconographies ainsi que le contenu éditorial du Site sont placés sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND (Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification).

Les marques de l’Éditeur et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les fils RSS de l’Éditeur sont exclusivement destinés aux visiteurs du Site en vue d’une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites sans l’accord exprès et préalable de l’Éditeur.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel Site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du Site : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

ARTICLE 7 – DEMANDE DE CREATION DE LIENS

ARTICLE 7-1 – Création de liens vers le site campus-narbonne.fr

Le Site autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

• Ne pas mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur ;
• Ne pas utiliser le logo sans autorisation ;
• Ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante ;
• Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;
• Ne pas utiliser le logo ou la mention du Site à des fins prohibé par l’ordre public.

Les sites qui font le choix de pointer vers campus-narbonne.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du Site.

ARTICLE 7-2 – Création de liens depuis le site campus-narbonne.fr

Les démarches pour la mise en place de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne seront satisfaites qu’avec l’accord de l’Editeur.

Nonobstant cette accord, les liens seront ponctuellement vérifiés. Ces liens redirigent vers des sites dont l’Editeur n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 9 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’Utilisateur bénéficies également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie de sa carte d’identité par courrier à l’adresse de l’Éditeur, ou par courriel à l’adresse suivante : [néant].

L’Utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

Soit à l’adresse postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Soit sur le Site internet : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 6 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’Utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 7 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.

L’Éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécificités du Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Éditeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

ARTICLE 8 – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social du Prestataire.

Nous remercions les Utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en remplissant le formulaire de contact.